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  • Photo du rédacteurFrancois Raymond

Comment votre assureur détermine-t-il votre responsabilité lors d'un accrochage ? Il se réfère à la

La Convention d'indemnisation directe est un accord qui lie tous les assureurs automobiles qui l'utilisent et en respectent les principes. Selon cette entente, chaque automobiliste est indemnisé directement par son propre assureur, tandis que la responsabilité de chaque partie impliquée dans une collision est déterminée en utilisant les barèmes de la Convention.


C'est donc votre assureur qui évalue votre responsabilité dans un accident en se basant sur la CID. Rédigée et mise à jour par le GAA, la CID permet de simplifier le processus de règlement des demandes d'indemnité pour les assurés dont le véhicule a été endommagé lors d'une collision. Grâce à la CID, la responsabilité de chaque automobiliste impliqué dans l'accident peut être déterminée rapidement par l'assureur.


La CID s'applique dans le cas d'une collision survenue au Québec, entre au moins deux véhicules, et pour laquelle tous les propriétaires sont identifiés. Elle n'est pas applicable, par exemple, lors d'une collision survenue aux États-Unis, d'un délit de fuite ou d'une collision avec un arbre ou un poteau.


Pour établir la responsabilité, la CID propose des barèmes qui couvrent la grande majorité des scénarios possibles d'accidents et déterminent la responsabilité de chaque automobiliste impliqué. Ces barèmes sont basés sur le Code de la sécurité routière et la jurisprudence. L'assureur utilise ces barèmes pour évaluer le degré de responsabilité de son assuré dans un accident donné et détermine ainsi l'indemnité à verser en tenant compte des protections souscrites.


Contrairement à la croyance populaire, les assureurs n'exercent plus leur droit de subrogation, par lequel la partie responsable remboursait les dommages à la partie non responsable. Cette décision a permis de réduire significativement les délais et les coûts de règlement d'un accident automobile.


En vertu de la CID, chaque assureur prend en charge l'indemnisation des dommages matériels de son assuré, que celui-ci soit responsable ou non de l'accident :


- S'il est responsable, il sera indemnisé si sa police d'assurance couvre la collision (chapitre B du contrat). L'assuré devra alors payer une franchise.

- Si l'assuré n'est pas responsable, il sera indemnisé même si sa police d'assurance ne couvre pas la collision. L'assuré n'aura pas de franchise à payer.



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