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  • Photo du rédacteurFrancois Raymond

Faut-il déclarer un petit accrochage sur la route?

Si vous avez été impliqué dans un léger accrochage sur la route et que vous préférez payer vous-même les réparations ou si vous avez les compétences pour les effectuer vous-même, vous pourriez vous demander s'il est nécessaire de le déclarer à votre assureur. La réponse est oui, et voici pourquoi en 3 points :


  • 1. L'accident sera enregistré dans votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) si l'autre automobiliste impliqué déclare l'incident à son assureur. Le FCSA recense les sinistres impliquant les véhicules et les permis de conduire des deux parties concernées.

  • 2. Suite à une collision, votre assureur mènera une enquête pour déterminer la responsabilité de son assuré dans l'accident grâce au Contrôle d'Indemnisation Directe (CID). En signalant le sinistre, vous pourrez expliquer les circonstances de l'accident, permettant ainsi à votre assureur de déterminer votre véritable niveau de responsabilité dans l'accident. Cela évite qu'on présume que vous êtes responsable simplement parce que vous avez choisi de ne pas réclamer. En déclarant l'accident, votre assureur peut spécifier qu'aucune indemnité n'a été versée.

  • 3. En tant qu'assuré, vous avez l'obligation de rapporter tout sinistre ou les circonstances du sinistre à votre assureur, conformément aux articles 2470 et 2471 du Code civil.


Votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles


(FCSA) est différent de votre dossier de conduite géré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Le FCSA enregistre les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué au cours des six dernières années, tandis que votre dossier à la SAAQ inclut des informations sur les classes de permis de conduire, le statut du permis, le régime de points d'inaptitude, les infractions commises, l'expérience de conduite, etc.


Un dossier impeccable au FCSA peut vous permettre d'obtenir une meilleure tarification d'assurance. En revanche, si vous avez été impliqué dans plusieurs sinistres récemment, vous représenterez un risque plus élevé pour votre assureur et votre prime sera évaluée en conséquence.


Lorsque vous magasinez une assurance auto et que l'on vous demande si vous avez eu un accident, il est préférable de répondre honnêtement, même si vous avez choisi de ne pas réclamer pour les dommages subis. Un nouvel assureur qui consulte votre dossier au FCSA constatera que vous avez été impliqué dans un accident.


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